Le CHSCT est un Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail. Ce comité vise au bien-être des employés sur leur lieu de travail. Il est obligatoire de le mettre en place si l’entreprise dépasse 50 salariés, ou que l’inspecteur du travail le demande. Il est interdit pour un employeur de tenter d’empêcher la mise en place du CSE.
Concrètement, de tels agissements peuvent être punis par une amende de 7500 € et un an d’emprisonnement (selon l’article L4742-1 du Code du Travail). La mise en place d’un CSE résulte d’une procédure assez simple. Il faut d’abord mettre en place un collège désignatif : ce dernier sera composé de membres du comité d’entreprise, et de délégués du personnel. Ce collège devra ensuite mettre en place les modalités de sélection des membres du CSE : par exemple, les conditions de vote, ou la date limite de dépôt des candidatures.
Vote et mise en place du CSE
Absolument tous les salariés de l’entreprise, sauf les intérimaires, peuvent se porter candidat afin d’être élus au sein du CSE. Les membres du CSE sont élus par le collège désignatif par bulletins secrets. Le personnel de maitrise ou les cadres doivent avoir au moins un membre présent au CSE. Si la désignation des membres du CSE fait l’objet d’une contestation, celle-ci doit être déclarée à un tribunal d’instance dans les quinze jours suivant le vote.
Une fois constitué, le CSE doit se réunir au moins une fois tous les trimestres, et opérer des visites de l’entreprise à la même fréquence. Les membres du CSE sont des salariés protégés contre le licenciement, au même titre que ceux du comité d’entreprise. Le nombre d’heures qu’ils consacrent au CSE varie selon la taille de l’entreprise, et ces heures sont considérées comme du temps de travail.
- Pour une entreprise de moins de 100 salariés, les membres du comité disposent d’un crédit d’heures de 2 heures par mois ;
- Entre 100 et 299 salariés, 5 heures par mois ;
- Entre 300 et 499, 10 heures par mois ;
- Entre 500 et 1499, 15 heures par mois ;
- Pour plus de 1500 salariés, on plafonne à 20 heures par mois.
Le chef d’entreprise et le CSE
Le président du CSE est le chef de l’entreprise lui-même, ou bien son représentant. Il est chargé d’initier les réunions du comité et de convoquer ses membres au moins quinze jours à l’avance. Le président du comité ne dispose pas d’un droit de vote pour toutes les questions concernant l’amélioration des conditions de travail. Il a, en revanche, un droit de vote pour celles concernant l’organisation du CSE. A l’issu de toute réunion, un procès verbal est établi et transmis à tous les membres du comité. Il doit ensuite être affiché dans l’entreprise, et mis à la disposition de l’inspection et/ou de la médecine du travail.
Le CSE : un instrument essentiel d’amélioration de la QVT
Concrètement, le CSE a pour rôle la prévention et la protection de la santé mentale et physique des salariés de l’entreprise. Il doit être force de propositions pour améliorer concrètement les conditions de travail de tous les collaborateurs de l’entreprise. Il doit également surveiller que les propositions adoptées soient bien mises en place concrètement par le chef d’entreprise.
Le CSE ne doit pas être vu par l’employeur comme un adversaire, mais bien comme un intermédiaire précieux entre lui et ses employés. Un CSE qui fait bien son travail pourra notamment prévenir les cas de harcèlement sexuel ou moral, les suicides, et tout ce qui constitue des risques psychosociaux (RPS). Utilisé à bon escient, ce comité constitue un instrument merveilleux afin d’améliorer drastiquement la qualité de vie au travail (QVT).
Conclusion
La mise en place d’un CSE est une action obligatoire pour la plupart des entreprise : il faut bien faire attention à mettre correctement en place un tel comité, si l’on est concerné. Sa mise en place se fait par une procédure de vote, en somme assez simple, détaillée plus haut.
Mais le CSE est bien plus qu’un simple instrument hiérarchique : il constitue un intermédiaire privilégié entre le chef d’entreprise et ses salariés. Il lui permet notamment de prévenir les crises liées aux risques psychosociaux, et de drastiquement améliorer la qualité de vie au travail.
NB : Suite à une ordonnance du gouvernement, le rôle du CHSCT sera repris par le CSE (Conseil social économique) à partir du 1er janvier 2020. Le CHSCT ne sera pas supprimé stricto sensu, mais ne sera plus qu’un simple organe de consultation, tandis que le CSE se réappropriera son autorité.
