Le harcèlement au travail se caractérise par des agissements hostiles répétitifs et persistants qui dégradent les conditions de travail, affectent la santé physique ou psychologique et le devenir professionnel des victimes. Le harcèlement n’est pas un processus nouveau mais sa reconnaissance comme délit passible d’emprisonnement et d’une amende, date de 2002 en France. 

Quelles sont les conséquences du harcèlement sur l’individu et le collectif  ? Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de suspicion de harcèlement moral ?   

Présence Conseil vous propose un éclairage à travers un retour d’expérience dans le cadre d’une enquête de suspicion de harcèlement moral au sein d’une entreprise privée.   

Harcèlement moral de quoi parle-t-on ?   

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».  

L’employeur a une obligation générale de sécurité et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés. L’employeur a aussi le pouvoir de sanctionner tout harceleur : « tout salarié qui procède aux agissements hostiles définis à l’article (L. 1152-1) est passible d’une sanction disciplinaire (L. 1152-5).  

 Comme l’indique la définition ci-dessus, le Code du travail n’énumère donc pas de liste de faits susceptibles de constituer des agissements de harcèlement moral. En complément des éléments légaux, les apports de Leymann en 1996 identifient 45 items correspondant à des situations de violences classés en cinq rubriques : pour empêcher la victime de s’exprimer, pour isoler la victime, pour déconsidérer la victime auprès de ses collègues, pour discréditer la victime dans son travail et pour compromettre la santé de la victime.

Les travaux de Leymann font consensus dans la littérature scientifique et technique sur le sujet du harcèlement moral. Il a notamment introduit le terme de mobbing pour désigner un ensemble d’agissements qui ont cours dans le monde du travail et qui soumettent les individus à un harcèlement systématique dans le but de les détruire et de les pousser peu à peu en dehors de la structure professionnelle.  

Télécharger la grille de Leymann  

Des conséquences sur l’individu  

Les violences internes ont également des répercussions sur le fonctionnement des entreprises : absentéisme, turnover, démotivation, baisse de créativité, perte de productivité, mauvaise ambiance de travail, détérioration du climat social, difficultés de recrutement, accidents du travail, atteinte à l’image de l’entreprise, litiges et procédures judiciaires… 

Enquête de suspicion de harcèlement moral, le cas d’une organisation du secteur privé 

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