Etudes et expertises CSE / CHSCT
Qu’est ce que l’Etude et l’expertise CSE / CHSCT ?
La prévention primaire vise à identifier les facteurs potentiels de troubles pouvant nuire à la santé psychique des salariés d’une organisation.
L’élaboration d’un plan d’action en adéquation avec les besoins constatés permet à terme de préserver ou d’améliorer la qualité de vie au travail.
Nos Interventions d’Etudes et d’expertises CSE / CHSCT
- Modification des conditions de travail et de l’outillage
- Réorganisation, redéploiement d’activités, externalisation, fusion de services
- Transformation des métiers, des postes, des rôles mobilité interne, externe
- Plan de sauvegarde de l’emploi
- Déménagement total ou partiel
- Aménagement ou modification des horaires de travail
- Mise en place d’un nouveau système d’information
Qu’est-ce qu’une expertise CHSCT/CSE et à quels moments la déclencher ?
Le CSE (ex-CHSCT) peut mandater un expert agréé dans deux cas : un risque grave (accident, maladie professionnelle, exposition à un danger non maîtrisé) ou un projet important modifiant les conditions de travail (restructuration, déménagement, nouvelles technologies) L’expertise apporte un diagnostic neutre, des mesures concrètes et améliore le dialogue social.
Quelle est la mission exacte de l'expert ?
L’expert recueille :
- Documents (DUERP, procédures, données) ;
- Observations terrain ;
Entretiens individuels et collectifs.
Il analyse les risques, en identifie les causes, propose des mesures techniques, organisationnelles et managériales concrètes
Combien de temps dure une expertise et quel est son coût ?
Le délai légal est de 2 mois (peut être étendu d’un accord commun). Pour un projet important, environnement budgétaire partagé : 80 % employeur / 20 % CSE. Pour un risque grave, l’employeur prend 100 % en charge.
Comment débute le processus d’expertise ?
- Délibération votée par le CSE/CSSCT sur un ordre du jour motivé.
- Désignation de l’expert habilité.
- Envoi du cahier des charges et du coût estimé à l’employeur dans les 10 jours
- Début de la mission (< 5 jours pour demander les infos clés, < 3 jours pour recevoir réponse).
Quels livrables peut-on attendre de l’expert ?
- Rapport d’expertise : constats, cartographie des risques, causes identifiées, propositions techniques/pragmatiques.
- Restitution au CSE et à l’employeur : présentation orale pour discussion.
- Préconisations concrètes basées sur le terrain, jamais génériques.
Quelle est la portée juridique des conclusions d’une expertise ?
Le rapport renforce la position du CSE lors des consultations. L’employeur doit motiver ses décisions en réponse. Si contestée (choix expert, coût, périmètre), il dispose d’un recours au tribunal en 10 jours.
Qui doit participer à l'expertise ?
- Le CSE/CSSCT vote et pilote la mission.
- Managers et salariés : fournissent témoignages et documents.
- Médecine du travail et HSE : apportent leur expertise technique.
- Expert : impartial, travaille à l’objectivité.
- Employeur : assistant pour mise à disposition des éléments.
Quels bénéfices à mobiliser une expertise CHSCT/CSE ?
- Identification précise des risques et des leviers d’amélioration,
- Renforcement du dialogue social basé sur des données objectives,
- Protection juridique : preuves d’une démarche structurée,
Meilleure appropriation des recommandations par les acteurs internes.