Accompagnement à la rédaction du DUERP

La prévention des risques professionnels est l’un des enjeux importants de la gestion managériale de l’entreprise. Cela tient au fait que tout employeur est tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses collaborateurs. En cas de litige devant les juridictions sociales, l’employeur doit prouver l’absence de manquement à cette obligation s’il ne veut pas engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

Mais peu importe les mesures mises en place, il n’y a pas de risque zéro sur les lieux de travail. Ainsi, pour diminuer les risques de contentieux, l’employeur doit informer ses collaborateurs sur les risques professionnels afin de leur permettre de faire plus attention à leur propre sécurité et leur santé.

Cette information passe par la mise à leur disposition du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Le problème est qu’il n’y a aujourd’hui aucune précision légale ou règlementaire quant à la forme que doit revêtir ce document. C’est là que nous intervenons. Présence Conseil, cabinet de conseil bien-être au travail, vous propose un accompagnement à la rédaction DUERP !

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est un document règlementaire présentant l’inventaire des risques potentiels présents au sein d’une entreprise. Depuis le décret du 05 novembre 2001, sa rédaction est devenue obligatoire dans toutes les entreprises, peu importe l’effectif et le secteur d’activité.

Son établissement fait écho à l’obligation imposée aux employeurs par le Code du travail dans son article L4121-1 : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Le DUERP est aussi l’aboutissement d’une procédure d’évaluation des risques recensant tous les facteurs de risques auxquels les collaborateurs sont exposés. Et puisque l’établissement du DUERP est une obligation règlementaire, son absence peut être sanctionnée par une amende de 1 500 euros. En outre, le document unique doit être mise à jour au moins une fois par an OU lors de :

• La mise en place d’aménagement modifiant les conditions de travail ou ayant un impact considérable sur la santé et la sécurité des salariés : modification du matériel, intégration de l’utilisation d’outil à haut risque dans les processus de production… ;
• La survenue d’évènement en lien direct avec les risques de professionnels : collaborateurs victimes d’accident du travail, apparition de maladie professionnelle…

L’absence de mis à jour du DUERP expose l’employeur contrevenant à une amende de 1 500 euros qui peut être portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Bien rédiger un DUERP : les principales étapes

Ni les lois ni les règlements ne donnent de précision quant à la forme que doit prendre le document unique. Sa rédaction doit toutefois se faire avec méthode afin d’en faciliter la lecture par les acteurs auxquels il est destiné, à savoir :

• Les organismes sociaux ;
• Les médecins du travail ;
• Le CHSCT ;
• L’inspection du travail et autre organisme de contrôle ;
• Les collaborateurs de l’entreprise.

Cette précision faite, voici les principales étapes pour rédiger un DUERP :

• Faire l’inventaire des documents existants : il s’agit en quelque sorte de dresser une base de données sur tous les évènements en lien avec les risques professionnels (action de prévention déjà mise en place, descriptifs des accidents de travail survenus, registre de sécurité, rapport de l’inspection du travail… ;
• Observer la situation réelle et aller à la rencontre des collaborateurs : cette étape consiste à analyser la situation de travail et à déterminer les impressions des collaborateurs. Elle conduit à l’identification des postes à risques et des caractéristiques des dangers auxquels font face les collaborateurs. Elle permet aussi de vérifier s’il y a un écart entre les protocoles de production et l’exécution des tâches ;
• Hiérarchiser les risques : le but ici est d’évaluer la gravité des dangers, de déterminer les personnes concernées ou encore la fréquence d’exposition ;
• Dresser un plan d’action de prévention ;
• Planifier les actions à mettre en œuvre ;

Suivre les réalisations et évaluer les résultats.

Présence Conseil vous propose un accompagnement efficace

Présence Conseil vous accompagne dans toutes les étapes de la rédaction de votre DUERP. Nous vous assistons du choix de la méthodologie d’évaluation à la rédaction proprement dite. Le but est que votre document unique réponde à 3 exigences :

• Cohérence : regrouper au sein d’un seul document toutes les informations en rapport avec les risques professionnels au sein de votre structure ;
• Commodité : dresser un document facilitant l’identification et la mise en place d’une démarche de prévention des risques ;
• Traçabilité : toutes données analysées seront reportées sur votre document unique.