Pénibilité au travail : un conseil pour un diagnostic utile

À chaque métier sont attachées des conditions plus ou moins contraignantes pour sa pratique. Ces contraintes ont non seulement leur impact physique sur l’individu qui le pratique, mais aussi sur sa santé psychologique au travail. Il n’est donc pas question au nom de l’habitude de l’ignorer, car les textes juridiques en font une priorité. Ils engagent d’ailleurs les entreprises d’une certaine taille à recourir à la mise en place de dispositifs préventifs ou compensatoires de ces contraintes appelées la pénibilité au travail. Comment donc diagnostiquer cette pénibilité pour une action prompte ?

Les caractéristiques de la pénibilité du travail

Le Code du travail explique que, pour parler de pénibilité au travail, il faut que l’individu dans le cadre de son activité professionnelle soit ou ait été soumis à un risque pouvant lui provoquer un problème de santé. Ce risque devra être lié soit au rythme, soit à l’environnement ou encore aux souffrances physiques qu’induit le travail.

Ainsi, un employé travaille dans des conditions pénibles en cas de :

  • horaire de travail contraignant ;
  • bruit, températures extrêmes, odeurs ;
  • contact avec les produits chimiques inflammables, explosifs ou radioactifs ;
  • transport de charges, postures accablantes ;
  • secousses des machines ;
  • etc.

Ces conditions de travail font penser particulièrement aux personnels de chantiers, aux agents d’entretien, aux employés d’usines, aux agents de manutention, aux bagagistes, au personnel de laboratoires, etc.  Pour chaque facteur de risque, il est fixé un seuil de pénibilité défini par l’article D 4161-2 du Code du travail au-delà duquel ne doit pas être exposé un employé.

Avantages liés à la pénibilité au travail : qui doit en bénéficier ?

C’est seulement depuis début 2015 que les dispositions juridiques ont défini clairement un seuil d’exposition à chaque facteur de risques professionnels de la pénibilité du travail. Depuis ce temps, il est demandé à l’entreprise d’instituer un dispositif de prévention et des avantages proportionnels aux facteurs de risques auxquels s’exposent les employés.

L’employeur se doit donc d’ouvrir un C2P, entendez Compte personnel de Prévention Pénibilité. Dans la pratique, il s’agit d’une fiche personnelle qui permet à l’employeur d’attribuer individuellement des points à ses salariés en fonction de la pénibilité de leur condition de travail. Ces points sont convertis en avantages sous forme d’accès à des formations, à un aménagement du temps de travail en fin de carrière ou à une retraite anticipée. C’est donc un avantage compensatoire à l’état de santé qui devient de plus en plus dégradé en raison de l’âge qui avance à l’aube de la retraite. Pour en bénéficier, les salariés doivent réunir les conditions ci-après :

  • avoir eu un CDD ou un CDI d’au moins un mois ;
  • être affilié à la sécurité sociale ou à une mutualité sociale ;
  • être ou avoir été effectivement exposé à des conditions pénibles de travail.

L’obligation d’ouvrir le compte est imposée aux entreprises ayant au moins 50 employés et dont une proportion considérable est soumise à la pénibilité de travail. Elle intervient au moment de la déclaration de leurs employés à la sécurité sociale depuis le logiciel de paie.

Mais tout part d’abord d’une évaluation de ces risques avec pour outil d’aide un accord collectif de branche étendu.

Diagnostic de la pénibilité de travail : qui doit et comment le faire ?

Il est essentiel d’évaluer le degré d’exposition des employés aux conditions inconvenantes de travail. Et pour ce faire, l’intervention d’un cabinet QVT est requise. Il collecte les données spécifiques à l’entreprise pour élaborer un accord collectif de branche étendu. Il s’agit d’une convention entre les employés et leurs employeurs relatifs à un sujet sur le travail. Il se traduit par des seuils chiffrés sur la base du type de travail de son intensité et de sa durée de pratique.

Avant d’aboutir à ce document, le cabinet spécialisé offre des services de conseil pour vous permettre d’asseoir une cellule de collecte et d’analyser les données afin d’isoler les postes à risque. Chaque poste connaîtra un audit pour identifier l’intensité de la pénibilité du travail. Toutes les données collectées par entretien et observation permettront d’établir des fiches individuelles pour accompagner les employés concernés. Par un tel accompagnement, l’entreprise est armée pour mieux coordonner l’activité et prévenir ainsi les risques psychosociaux et les addictions en milieu professionnel. Ses conseillers chevronnés sont outillés en expérience et en compétence pour assurer un accompagnement sur-mesure à la demande.

En somme, la pénibilité du travail représente une question fondamentale non seulement pour le personnel, mais aussi pour les intérêts économiques de l’entreprise. Au-delà des obligations juridiques, une entreprise qui s’outille pour évaluer les risques de pénibilité du travail se montre concernée par le bien-être de ses employés. Le moyen pratique de manifester ce respect est de recourir à un cabinet conseil expérimenté comme Présence Conseil pour un diagnostic efficace et fiable.

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre d’une stratégie de qualité de vie au travail en appréhendant

au sein de votre entreprise les enjeux liés aux risques psychosociaux (RPS)

 

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